Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2001-6S-192-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5172 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2001-6S-192-2001
  1. 17.04.2001 6S.192/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  3. 17.07.2005 6S.145/2005 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la LAVI
  4. 26.11.2002 6S.383/2002 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  6. 07.08.2008 6B 291/2008 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  9. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien