Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2000-1A-78-2000
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887 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2000-1A-78-2000
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  9. 28.04.2020 6B 763/2019 Pertinence 19%
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    Infractions
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  10. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.