Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2021-1C_132-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5134 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2021-1C_132-2021
  1. 17.03.2021 1C 132/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 11.11.2021 1C 658/2021 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 12.09.2023 1C 596/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 12.01.2015 1C 445/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 10.08.2023 1C 304/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 24.06.2013 1C 536/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, modification d'un plan de quartier
  8. 20.06.2002 1P.220/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 12.08.2013 1C 642/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 23.09.2008 1C 103/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien