5139 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-03-2021-1C_132-2021
-
01.10.2012 1C 248/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour recourir
-
19.09.2017 1C 476/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation préalable d'implantation
-
11.10.2006 1P.306/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreréfection d'une route
-
22.07.2019 1C 183/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état hors zone à bâtir
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.12.2016 1C 272/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, respect du délai de recours
-
17.03.2015 1C 139/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
16.12.2010 1C 300/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
24.11.2009 1C 504/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation