Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2016-6B_298-2015
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  1. 17.03.2016 6B 298/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions simples et graves à la LStup, vol, dommages à la propriété, etc.)
  2. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  3. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  4. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
  5. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  6. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  7. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  9. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  10. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
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