Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2016-4A_463-2015
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  1. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  3. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  4. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  5. 08.06.2011 1C 114/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet de vente installé sur le domaine public cantonal
  6. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  7. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
  8. 13.04.2000 1A.37/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 24.06.2010 1C 137/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 14.09.2021 5A 345/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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