1150 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2016-4A_463-2015
-
22.02.2019 6B 422/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière
-
09.12.2019 4A 151/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail, défauts, annulation du congé,
-
14.05.2018 6B 1457/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence, arbitraire
-
13.07.2010 1C 227/2010
Ire Cour de droit publicExpropriationautorisation d'exproprier pour cause d'utilité publique
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
11.11.2016 2C 647/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
-
11.11.2016 2C 650/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
-
08.02.2012 1C 483/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.10.2008 6B 621/2007
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la LCR
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire