1153 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2016-4A_463-2015
-
04.05.2011 1C 565/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.04.2009 1C 92/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsopposition tardive à un plan d'affectation
-
10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres
-
18.12.2000 1P.660/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.02.2016 1C 582/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
02.08.2010 4A 291/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente
-
06.11.2010 2C 528/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication
-
16.02.2016 6B 1/2016
Cour de droit pénalInfractionsRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
-
13.01.2022 1C 134/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.02.2024 1C 77/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire