Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2015-1C_139-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
624 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2015-1C_139-2014
  1. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construction
  2. 01.04.2022 1C 78/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 17.10.2011 1C 57/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 27.02.2008 1C 331/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    délivrance d'un permis d'habiter
  5. 31.08.2021 1C 634/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  6. 06.03.2018 1C 339/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 11.12.2018 1C 210/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 02.07.2007 6B 278/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  10. 03.10.2017 1C 494/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    sécurisation immédiate d'un bâtiment; démolition d'un ancien poulailler

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien