Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2014-6B_1224-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
453 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2014-6B_1224-2013
  1. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
  2. 17.11.2014 6B 720/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Revocation de la libération conditionnelle
  3. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 31.08.2023 7B 70/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  5. 03.02.2016 6B 481/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution d'une peine, arrêts domiciliaires; arbitraire, présomption d'innocence, proportionnalité
  6. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  7. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 05.04.2017 6B 219/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, règle de conduite
  9. 21.03.2024 8C 797/2023 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.