Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2012-2C_1008-2011
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  1. 17.03.2012 2C 1008/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  2. 28.01.2016 2C 296/2015 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  3. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 05.03.2018 2C 567/2017 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  7. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 05.02.2018 2C 966/2017 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse, restitution du délai de recours
  10. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.