Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2005-4P-303-2004
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  4. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
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    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  6. 25.08.2011 4A 278/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae
  7. 21.09.2005 4P.155/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de bail)
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    Ire Cour de droit civil
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    reprise de dette
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 18.03.2002 4P.328/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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