Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2005-4C-387-2004
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  1. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  2. 09.02.2021 4A 411/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a CO),
  3. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  4. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  5. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  6. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  7. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  8. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  9. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  10. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de loyer
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