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17.03.2005 4C.387/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; défaut
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09.02.2021 4A 411/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a CO),
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01.04.2009 4A 43/2009
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; réduction de loyer
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25.04.2017 4A 577/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
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25.04.2017 4A 581/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
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21.05.2013 4A 727/2012
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 737/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 731/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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30.05.2012 4A 102/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
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21.01.2010 4A 565/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsréduction de loyer