Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2004-2A-149-2004
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  1. 19.02.2007 2A.741/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  2. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 26.11.2007 2C 474/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  5. 27.06.2008 2C 185/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.09.2004 2A.482/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 17.04.2008 2C 117/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  8. 11.06.2007 2C 67/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  9. 01.02.2007 2A.37/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.02.2004 2A.32/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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