Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2003-1P-47-2003
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  1. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  2. 11.03.2008 6B 595/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnités à titre de tort moral
  3. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 18.11.2021 9C 338/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  5. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  6. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  7. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  8. 06.04.2017 1B 109/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 26.08.2003 4P.109/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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