Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2000-I_559-1999
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2107 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2000-I_559-1999
  1. 06.03.2012 9C 430/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 22.12.2004 I 292/03 Pertinence 29% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 29.10.2012 2C 370/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 25.01.2012 2C 746/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  7. 01.12.2021 2C 583/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - mariage fictif - décès du conjoint
  8. 10.02.2014 9C 748/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  9. 29.04.2016 2C 304/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Refus de l'autorisation de séjour et renvoi
  10. 13.07.2022 2C 306/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE - dépendance à l'aide sociale

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"