Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2021-5A_1041-2020
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646 pages similaires trouvées pour aza://17-02-2021-5A_1041-2020
  1. 19.11.2012 5A 612/2012 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  2. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  3. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 27.03.2015 2C 969/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 07.06.2023 2C 1019/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  6. 07.04.2020 2C 154/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  7. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  8. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  9. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  10. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
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