Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2021-1B_79-2021
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  2. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 28.10.2022 1C 562/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 14.01.2021 1B 450/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  6. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    Entraide judiciaire internationale en matiere pénale à la Tunisie; remise de moyens de preuve
  8. 17.02.2021 1B 434/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.