Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2021-1B_79-2021
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  1. 01.04.2021 6B 1348/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée, faux dans les titres, infraction à la loi sur la surveillance des marchés financies; droit d'être entendu
  2. 02.06.2023 6B 595/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 09.12.2022 6B 1446/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP); droit d'être entendu; déni de justice
  4. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  5. 14.02.2024 7B 644/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  6. 23.03.2022 1B 615/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fixation du for
  7. 25.04.2022 1B 196/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  8. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  9. 06.04.2023 5A 196/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  10. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.