Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2015-4A_542-2014
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  1. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  2. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 23.01.2019 4A 642/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; plus-value apportée par le locataire
  4. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  5. 11.07.2018 4A 159/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation du bail
  6. 22.03.2023 4A 122/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  7. 17.04.2007 4P.23/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  8. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 11.07.2008 5A 367/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
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