Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2014-6B_1010-2013
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  1. 14.12.2015 6B 1245/2015 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance
  3. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  4. 04.02.2008 5A 568/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction selon l'art. 369 CC
  5. 09.03.2005 C 7/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  7. 22.01.2002 1P.707/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit social
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    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  9. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 24.11.2014 6B 709/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Règle de conduite
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