Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2014-6B_1010-2013
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  1. 18.06.2009 6B 769/2008 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la valeur du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  2. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 03.03.2005 H 231/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 25.01.2013 2C 880/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 28.02.2013 5A 124/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  6. 23.10.2018 5A 752/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  7. 12.06.2013 5A 410/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 24.08.2018 5A 668/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de representation et de gestion du patrimoine
  10. 09.05.2016 5A 271/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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