Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2014-6B_1010-2013
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  1. 07.07.2023 5A 501/2023 Pertinence 19%
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    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 08.04.2003 5C.15/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 14.12.2012 6B 223/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
  5. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  6. 28.06.2010 9C 852/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 20.10.2009 4A 346/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 17.01.2018 5A 57/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Placement à des fins d'assistance
  9. 22.04.2009 2C 890/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais)
  10. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.