Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2014-4A_520-2013
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  1. 17.02.2014 4A 520/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble; stipulation pour autrui
  2. 09.02.2010 4A 523/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; dommages-intérêts
  3. 03.07.2006 4P.55/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  4. 15.11.2021 5A 664/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
  6. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  9. 25.05.2005 5P.19/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9, 26, 29 Cst. (exécution forcée d'un transfert immobilier)
  10. 07.03.2008 4A 319/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête de relief
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