Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2012-5A_352-2011
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  1. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 06.11.2008 5A 251/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; liquidation du régime matrimonial; contribution à l'entretien de l'épouse
  3. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 16.04.2020 5A 712/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 17.12.2018 5A 1009/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 16.06.2016 5A 94/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 01.02.2016 5A 667/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 08.11.2010 5A 137/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial etc.
  9. 12.05.2015 5A 905/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisonnelles (divorce)
  10. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
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