Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2010-2C_687-2009
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire; égalité entre femmes et hommes
  3. 16.09.2019 2C 439/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
  4. 29.03.2021 2C 273/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et refus de prolongation de la durée des études)
  5. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  6. 12.02.2013 2C 869/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion
  7. 03.09.2007 2A.730/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 16.03.2004 6P.1/2004 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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