Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2009-1C_505-2008
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  1. 07.03.2023 1C 264/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  2. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  3. 26.08.2010 1C 250/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
  4. 01.11.2005 1P.307/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  5. 02.02.2012 1C 434/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (LDTR)
  6. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  7. 24.07.2006 1P.45/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état des lieux; amendes administratives
  8. 11.06.2007 1C 69/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement d'un immeuble à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
  9. 21.04.2020 1C 546/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  10. 20.06.2008 1C 253/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformations dans un immeuble d'habitation, ordre d'arrêt du chantier
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