Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2005-2P-34-2004
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  1. 17.02.2005 2P.34/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 29 al.1, 31 Cst., art. 6 § 1 CEDH (impôts cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994)
  2. 30.01.2006 2P.92/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 Cst. (périodes de taxation 1989-1990, 1991-1992, 1993-1994)
  3. 23.08.2007 2P.4/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst., art. 6 CEDH (rappels d'impôts et prononcés d'amendes (périodes fiscales 1993-1994 et 1999-2000)
  4. 23.08.2007 2P.17/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    rappels d'impôt et de prononcés d'amende (période 1993-1994 à 1996)
  5. 04.04.2003 2A.508/2002 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 23.11.2001 2P.291/2000 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 16.02.2007 2A.145/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impòt cantonal et communal 2001 (report des pertes)
  8. 10.01.2003 2A.238/2002 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 12.07.2007 2A.86/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    décisions de taxation définitives
  10. 24.06.2005 2P.306/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1991-1992 et 1993-1994
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.