Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2024-5A_529-2023
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  1. 17.01.2024 5A 529/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation d'un représentant de la communauté héréditaire
  2. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  3. 30.07.2015 5A 258/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en partage etc.)
  4. 04.09.2020 4A 141/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Actions en annulation et en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO),
  5. 10.11.2020 2C 234/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2011; rappel d'impôt
  6. 21.06.2010 2C 116/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1999-2000
  7. 05.03.2010 4A 475/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    dissolution d'une société
  8. 14.09.2005 7B.20/2005 Pertinence 48% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    validation de séquestres
  9. 10.11.2021 5A 91/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 28.08.2017 4A 516/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);
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