Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2024-5A_392-2023
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  1. 23.07.2019 4A 231/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, indemnité pour vacances non prises
  2. 19.01.2006 4P.286/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation des preuves; droit d'être entendu
  3. 29.02.2008 5A 311/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 28.04.2008 5A 690/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    violation de la personnalité (dommages-intérêts, indemnité pour tort moral)
  5. 24.05.2016 2C 446/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de base; élimination des déchets
  6. 20.12.2011 4A 705/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  7. 09.03.2010 4A 637/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; provision; gratification
  8. 07.07.2014 8C 570/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  9. 24.01.2003 4C.325/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
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