Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2023-2C_532-2022
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  1. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  2. 20.08.2013 8C 713/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
  4. 22.03.2018 8C 425/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 15.10.2014 8C 418/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  6. 05.06.2013 8C 637/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  7. 04.09.2006 2P.80/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9 Cst. (reconnaissance du diplôme d'enseignement spécialisé)
  8. 05.07.2013 2C 127/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  9. 26.08.2020 2C 244/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalences
  10. 15.09.2003 2P.113/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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