Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2023-1B_418-2022
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  1. 17.01.2023 1B 418/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  2. 01.03.2018 6B 527/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie, détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention)
  3. 08.03.2018 6B 791/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  4. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  5. 15.02.2024 5A 328/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  7. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 07.11.2005 5P.329/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (sursis concordataire)
  9. 31.03.2003 7B.29/2003 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 21.06.2018 1B 62/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
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