Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2023-1B_418-2022
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  1. 15.03.2018 6B 556/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais; arbitraire, etc.
  2. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  3. 18.03.2002 4P.305/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  5. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 23.08.2000 4C.68/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  8. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  9. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  10. 16.11.2023 5A 510/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
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