4054 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-01-2022-6B_215-2021
-
31.08.2009 6B 376/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
-
10.10.2008 6B 260/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine
-
11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
-
17.05.2018 6B 1204/2017
Cour de droit pénalInfractionsViols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
-
19.01.2018 6B 288/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; indemnité; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
-
16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
-
30.07.2007 6B 140/2007
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
-
31.01.2018 6B 389/2017
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'ętre entendu, etc.
-
11.04.2022 6B 408/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
-
02.08.2022 6B 1297/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance