Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2018-5A_601-2017
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  1. 17.01.2018 5A 601/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 13.05.2022 5A 19/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
  3. 23.11.2020 5A 465/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien
  4. 20.12.2021 6B 401/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  5. 31.08.2018 5D 59/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    indemnisation (exercice d'une servitude) valeur probante d'une expertise privée
  6. 24.05.2006 2P.307/2005 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst. (adjudication; dommages et intérêts)
  7. 25.01.2018 2C 783/2017 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation d'eau et d'électricité
  8. 16.12.2011 2C 611/2011 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Projet d'installation de production d'électricité solaire (effet suspensif et mesures provisionnelles)
  9. 06.06.2014 2C 134/2013 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Projet d'installation de production d'électricité solaire
  10. 22.03.2016 2C 483/2015 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation
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