Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2018-5A_57-2018
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  1. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  2. 20.12.2021 5A 671/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (déni de justice, accès effectif à la justice, voie de recours)
  3. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  4. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  5. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  6. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 10.10.2003 1P.328/2003 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 10.10.2016 5A 318/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de la personnalité de l'enfant
  10. 12.11.2015 5A 890/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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