Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2018-5A_57-2018
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5555 pages similaires trouvées pour aza://17-01-2018-5A_57-2018
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  2. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  3. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  4. 23.09.2013 5A 609/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 22.12.2021 9C 60/2021 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  6. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  7. 18.04.2019 5A 143/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Déni de justice (placement à des fins d'assistance)
  8. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  9. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 16.12.2015 5A 811/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles selon l'art. 445 al. 1 CC : retrait provisoire du droit de déterminer la résidence de l'enfant et placement provisoire)
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