Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2018-5A_57-2018
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  1. 31.05.2021 6B 502/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours den matière pénale, défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de classement [lésions corporelles simples, diffamation, etc.])
  2. 15.02.2021 5D 230/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  3. 11.04.2023 5A 69/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ( suivi éducatif, assistance judiciaire)
  4. 08.09.2020 5A 687/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  5. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  6. 29.06.2015 5A 295/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 11.08.2015 5A 74/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prise en charge des frais de curatelle
  8. 10.08.2018 5A 641/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité du recours (détermination du lieu de domicile, inscription au fichier RIPOL, déni de justice et décision APEA)
  9. 08.06.2021 5A 230/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  10. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
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