Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2017-5A_820-2016
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  1. 17.08.2012 5A 365/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  3. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  4. 10.04.2019 5A 138/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite
  5. 23.09.2002 2A.215/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 23.08.2019 5A 587/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  7. 10.10.2007 4A 190/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu
  8. 13.06.2017 1B 118/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 23.12.2003 1A.223/2003 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 08.11.2023 6B 825/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
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