Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2013-2C_507-2012
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  1. 17.01.2013 2C 507/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, non-renouvellement
  2. 02.08.2006 2A.248/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  3. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  4. 15.11.2011 2C 866/2011 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 04.02.2013 2C 894/2012 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 04.10.2018 2C 824/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  8. 25.02.2021 2C 728/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  9. 02.11.2020 2C 904/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour et renvoi
  10. 05.08.2005 2A.392/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13f OLE; cas de rigueur
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