Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2012-1B_735-2011
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    Ire Cour de droit public
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    Procédure
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  9. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  10. 08.06.2012 1B 263/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du Procureur général
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