Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2012-1B_735-2011
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  1. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  2. 06.09.2012 1B 271/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  3. 10.04.2012 1B 185/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement
  4. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  6. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
  7. 15.02.2005 2C.1/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  8. 23.02.2017 6B 175/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, séquestration, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 13.09.2019 6B 953/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
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