Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2012-1B_735-2011
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  1. 14.12.2023 7B 190/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 02.03.2016 1B 360/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 11.03.2021 6B 1369/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation ; refus d'entrer en matière (atteinte à l'honneur, etc.)
  4. 12.07.2019 6B 713/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 14.07.2017 1B 239/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 11.01.2000 1P.652/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 04.04.2017 6B 1365/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
  8. 27.07.2020 1B 118/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 15.01.2016 6B 131/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile); traitement équitable, indépendance, déni de justice
  10. 27.12.2006 1P.735/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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