Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2012-1B_735-2011
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  1. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  2. 13.02.2012 4A 428/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  4. 23.07.2020 1B 331/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 28.10.2020 1B 420/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 04.10.2012 1B 384/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation du Procureur général
  7. 03.05.2018 1B 78/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  8. 30.01.2007 6S.572/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  9. 17.05.2023 1B 40/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; compétence
  10. 29.01.2016 6B 776/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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