Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2012-1B_735-2011
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  1. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  2. 01.03.2002 1P.455/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 05.02.2018 6B 1162/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 08.09.2016 1B 90/2016 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  5. 23.08.2021 6B 436/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  6. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  7. 23.09.2004 1P.186/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 23.07.2015 6B 897/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire
  10. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
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