Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2012-1B_735-2011
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  1. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  2. 11.10.2002 1P.448/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 12.11.2002 1P.508/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  8. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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  10. 22.12.2006 6P.160/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 CP (procédure pénale; arbitraire)
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