Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2011-5A_651-2010
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  2. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vice de forme; abus de droit,
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  5. 26.08.2010 1C 138/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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  6. 21.11.2011 1C 425/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    coupe d'arbres non autorisée; rétablissement d'une situation conforme au droit
  7. 09.06.2008 5A 228/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, qualité pour recourir
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire au Registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner
  10. 27.02.2004 4P.266/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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