289 pages similaires trouvées pour aza://17-01-2011-1C_386-2010
-
17.01.2011 1C 386/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de site
-
03.06.2020 1C 544/2019
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.07.2016 1C 596/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, art. 75b Cst., art. 8 ORSec
-
21.01.2010 1C 417/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification des limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny
-
28.12.2004 1A.58/2004
publié
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
26.02.2010 1C 384/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
06.09.2019 1C 510/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
10.09.2001 1P.354/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions