Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2008-6B_830-2007
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  1. 17.01.2008 6B 830/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, etc.
  2. 09.05.2007 6B 36/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à taxe (ordonnance de classement; abus de confiance, escroquerie)
  3. 03.04.2007 6S.30/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  4. 21.02.2007 6B 4/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de refus de donner suite
  5. 08.02.2007 6A.77/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 03.04.2008 6B 133/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 46 CP)
  7. 13.12.2007 6B 747/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (faux dans les certificats)
  8. 14.01.2008 6B 829/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR)
  9. 20.12.2007 6B 608/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (vol, insoumission à une décision de l'autorité)
  10. 13.12.2007 6B 717/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.